Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) visent à permettre à tout internaute de connaître les droits que le propriétaire du site lui accorde dès lors qu’il navigue et utilise le site ainsi que les obligations qui lui incombent. Toute Personne physique ou morale, visiteur et susceptible d’accéder à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des présentes CGU.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU avant la visite du site. Tout accès et/ou utilisation du site www.mineris.fr suppose l’application et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle et sans réserve. Elles constituent donc un contrat entre le Groupe MINERIS et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas poursuivre sa navigation sur le site et de renoncer à tout usage du site et des services qu’il propose. Toute poursuite de navigation a pour conséquence l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définitions
Condition Générale d’Utilisation ou CGU : les présentes conditions d’utilisation du site web www.mineris.fr
Services : ensembles des services fournis par le Groupe MINERIS et ses partenaires, accessibles par le biais du site internet.
Site : désigne le site internet www.mineris.fr
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site
Services de contact : formulaire de contact dédié à la prise d’informations ou à des sollicitations ou formulaire de réponse à offre d’emploi dédié aux personnes physiques se portant candidates à une offre d’emploi ou déposant une candidature spontanée.
Présentation du site
Le site www.mineris.fr offre une présentation du Groupe MINERIS et de ses filiales, de son histoire, de ses valeurs, de ses missions, de ses activités et de son implantation locale. Il propose des fonctionnalités permettant de localiser les sociétés filiales et agences locales. Il permet de communiquer sur les actions, les actualités du Groupe ou encore des portraits de collaborateurs ou de métiers.
Il propose notamment aux personnes en recherche d’emploi ou en recherche d’une nouvelle opportunité de candidater aux offres d’emploi postées par le Groupe ou de transmettre leur candidature spontanée, via un espace réservé au recrutement.
De manière générale, le site propose aux utilisateurs un contenu gratuit. Quotidiennement, le site mettra en avant certaines actualités ou certains évènements intéressant son activité.
Le site contient également un formulaire de contact pour toute prise d’informations ou sollicitations.
Enfin, le site www.mineris.fr met à disposition de ses utilisateurs divers documents qu’ils peuvent librement téléchargés (images, son, vidéo, brochure, politiques, chartes, etc.).
Conditions d’accès générales
Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Groupe MINERIS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le Groupe ne peut, en outre, être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
Le Groupe se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site internet, afin d’en assurer la maintenance ou d’effectuer des opérations d’amélioration du site, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Conditions d’accès au Site
L’accès au site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Cependant, l’accès à certains services, comme les services de contact, est conditionné par la communication de certaines informations de type identité de la personne physique, personne morale et coordonnées.
Le Groupe MINERIS se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’informations en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU ou en cas de comportement susceptible de qualification pénale (insulte, menace, outrage, injure, diffamation, etc.).
Propriété intellectuelle
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L’ensemble des éléments du site, comme les marques, logos, dessins, illustrations, architecture, graphismes, chartes graphiques, icônes, visuels fixes ou animés, textes, vidéos, sons, photographies, documents téléchargeables, carte interactive, articles, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.mineris.fr ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive du Groupe MINERIS. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
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L’utilisateur s’interdit :
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- de décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie du Site par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe MINERIS.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables pourrait être auteur d’un acte de contrefaçon et est passible de l’ensemble des sanctions prévues par la loi, nonobstant tout autre recours que le Groupe MINERIS et ses filiales se réservent le droit d’exercer.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, le Groupe se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’il estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
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Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le site et son contenu. A cet égard, Le Groupe MINERIS et ses filiales se réservent le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Le Groupe MINERIS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.mineris.fr.
Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au site.
Dispositions diverses
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueraient de s’appliquer aux utilisateurs.
Les présentes CGU sont régies par le droit français et soumises aux juridictions françaises.