Politique de confidentialité

Le Groupe MINERIS accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter. Cette protection présente un enjeu majeur pour maintenir la confiance que nous accordent nos partenaires (clients, prospects, fournisseurs, prestataire) ainsi que l’ensemble de nos collaborateurs et futurs collaborateurs.

Le Groupe MINERIS est soucieux d’assurer à ses clients, partenaires, collaborateurs et autres parties prenantes une protection adéquate des données personnelles les concernant, qu’il est susceptible de collecter dans le cadre de ses activités ou partenariat. Chaque collaborateur du Groupe MINERIS veille quotidiennement à exécuter ses missions dans le respect de la protection de la vie privée et des données personnelles qu’il est amené à manipuler. Par ailleurs, le Groupe MINERIS fait son maximum pour faire appel et collaborer avec des entreprises et prestataires qui accordent le même niveau d’importance que lui à la protection des données personnelles des parties prenantes.

La présente Politique externe est éditée par le Groupe MINERIS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 793 436 015, dont le siège social se situe à AVIGNON (84000), 37 rue Paul Saïn et représentée par Monsieur Pierre HORNUNG, en sa qualité de Directeur Général. La présente Politique concerne tant la société mère et l’ensemble de ses filiales constitutives.

La présente Politique décrit quels types de données personnelles concernant les visiteurs du présent site ou les parties prenantes (futurs collaborateurs, partenaires, prestataires), le Groupe MINERIS et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à collecter et à traiter.

Toutes les opérations réalisées sur les données personnelles sont effectuées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », qui réglementent l’utilisation des informations relatives à une personne physique en France et dans l’Union Européenne.

L’utilisateur du site internet du Groupe MINERIS reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté la présente Politique. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes de la présente Politique, il est alors libre de ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée personnelle le concernant.

ARTICLE 1 / DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui est habilité à recevoir communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Tiers autorisé : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placé sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui est autorisée à traiter les données à caractère personnel.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité administrative indépendante en charge du respect de la protection des données.

ARTICLE 2 / PRINCIPE DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Il faut que trois conditions soient remplies pour que la réglementation sur la protection des données s’applique :

Présence d’informations concernant une personne ;
Traitement de ces informations (collecte, utilisation, enregistrement, etc.) ;
Traitement figurant dans des fichiers informatiques (Base de données, fichier Excel, etc.) ou classeurs ou dossiers papiers.

Lorsque les dispositions relatives à la Protection des données s’appliquent, les principes sont les suivants :

Finalité déterminée : les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage défini avant la collecte ;
Finalité explicite : les finalités sont compréhensibles par tous et portées à la connaissance des personnes concernées ;
Finalité légitime : l’intérêt du responsable de traitement ne doit pas aller à l’encontre de celui de la personne concernée. Les finalités du traitement ne doivent pas aller à l’encontre de la loi ni des droits et libertés fondamentales des personnes ;
Minimisation des données : les données collectées doivent être nécessaires à la bonne marche du traitement. De manière générale elles doivent être proportionnelles à la finalité que poursuit le traitement ;
Durée de conservation limitée : les informations ne peuvent être conservées au-delà de la réalisation de la finalité, sauf à pouvoir justifier d’un motif légitime et sérieux nécessitant la conservation des données au-delà de la réalisation de la finalité poursuivie ;
Accès restreint aux données : les données doivent être traitées de manière confidentielle et doivent uniquement être divulguées aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions ;
Sécurité physique et logique : compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins ;
Obligation d’information : les personnes doivent être informées de l’existence d’une collecte de données les concernant ;
Droits des personnes : les personnes disposent de droits sur leurs données qu’ils peuvent faire valoir auprès du responsable de traitement ;
Transfert de données hors Union Européenne : par principe, tout transfert de donnée hors de l’Union Européenne est interdit.

ARTICLE 3 / OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le Groupe MINERIS exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Groupe MINERIS.

Elle permet également de définir et garantir les rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de traitements ainsi que rappeler les grands principes de protection des données applicables. En outre, le Groupe MINERIS communique la présente à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre.

ARTICLE 4 / IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par :

le Groupe MINERIS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 793 436 015 ayant son siège social sis 37 rue Paul Saïn à AVIGNON (84000) et représentée par Monsieur Pierre HORNUNG, en sa qualité de Directeur Général ;
ainsi que ses filiales constitutives.

ARTICLE 5 / DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre des obligations liées au RGPD, le Groupe MINERIS a désigné un Délégué à la Protection des Données interne, le « DPO » ; il s’agit de Madame Paola POIRIER ; joignable via l’adresse électronique : donnees.personnelles@mineris.fr.

Le DPO est directement rattaché au Responsable de Traitement et ne reçoit aucune instruction pour l’exercice de ses missions de DPO.

Les missions du DPO sont précisées dans la lettre de mission signée entre le DPO et le Responsable de traitement. De manière générale, le DPO est chargé de mettre tout en œuvre pour garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel et les droits des personnes concernées.

La responsabilité pénale du DPO peut être retenue s’il enfreint intentionnellement la législation Informatique et Libertés ou la Règlementation Européenne sur la Protection des Données ou s’il aide le responsable des traitements à violer les textes.

ARTICLE 6 / TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.mineris.fr,le Groupe MINERIS collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations sont obligatoires et indiquées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte, et d’autres facultatives.

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité dans le respect du principe de minimisation.

Les données que nous collectons relèvent de trois catégories :

(a) les données que vous nous communiquez

(b) les données que nous collectons par le biais de moyens automatisés

Les données que nous collectons à partir d’autres sources concernent les données rendues publiques ou librement accessibles sur Internet via des sites officiels ainsi que les données recueillies en réponse à des appels d’offres ou dans le cadre de la prospection commerciale. Les données personnelles que le visiteur transmettra au Groupe MINERIS via le site www.mineris.fr seront exclusivement utilisées en vue de servir les intérêts du visiteur (recrutement, information sur les services présentés sur ledit site, offre de services).

Ces informations seront traitées de façon confidentielle par les services habilités du Groupe MINERIS et/ou des Sociétés filiales.

Les informations ainsi fournies par le visiteur devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site www.mineris.fr et de ses applications, le Groupe MINERIS collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

La gestion de la navigation optimale sur le site web (via les cookies et traceurs) aux fins d’amélioration de la qualité et de la performance des prestations que nous réalisons ;
La gestion des accès à certains services ainsi que leur utilisation ;
La gestion des candidatures à offre d’emploi ;
La gestion des candidatures spontanées ;
La gestion des demandes d’informations ou de devis ;
La gestion des prospects professionnels.

Aux fins de respecter votre vie privée, vous ne serez par ailleurs jamais contacté à des heures notoirement considérées comme matinales ou tardives, ni les jours fériés ni le week-end.

Données traitées

Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut de remplir ce champ, l’accès aux services par l’utilisateur sera impossible.

En particulier, le Groupe MINERIS pourra être amené à collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénoms, fonction ;
Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse électronique, contenu des messages envoyés sur le site via les formulaires de contact.
Données relatives aux candidatures : contenu des curriculums vitae (CV) et lettres de motivation.
Données relatives à la navigation : statistiques de fréquentation, adresse IP, adresse MAC, localisation, date et heure de connexion, informations sur le navigateur et système d’exploitation utilisé, cookies, pages consultées, préférence de navigation.

En tout état de cause, le Groupe MINERIS s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.

Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées au Groupe MINERIS, à ses filiales et aux éventuels sous-traitants auxquels il fait appel notamment pour le volet recrutement.

Ils sont également communiqués dans le cadre légal à certaines professions réglementées telles que les commissaires aux comptes.

Dans le cas où le Groupe MINERIS confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes dont ils font preuve quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, particulièrement en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés contractuellement au Groupe MINERIS et assujettis à une obligation de confidentialité. Ces derniers ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec lesdites dispositions contractuelles et la législation applicable.

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Espace Economique Européen.

En aucun cas, vos données personnelles ne pourront être cédées à des entreprises dont la finalité est l’acquisition de nouveaux prospects et l’envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par e-mail.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

Données transférées hors Union Européenne

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

Durées de conservation

Le Groupe MINERIS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par le Groupe MINERIS pour des durées plus longues exclusivement à des fins historiques ou encore à des fins statistiques.

Les cookies statistiques ne sont pas conservés au-delà de 6 mois.

De manière générale, vos données personnelles sont conservées de façon à garantir :

Le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
La prise en compte des contraintes opérationnelles (bonne tenue des comptes, gestion efficace de la relation clients) ;
La préservation de nos intérêts et de nos droits en justice.

ARTICLE 7 / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

Le site internet du Groupe MINERIS n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. C’est la raison pour laquelle nous ne collectons, ni ne conservons des données personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, étant précisé que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 8 / COOKIES ET TRACEURS

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet et l’expérience de navigation.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier, mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentation et des mesures d’audience ;
Les cookies de marketing.

Les Cookies de navigation sur le site et ses applications

Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services proposés afin de fournir à l’utilisateur une meilleure utilisation du site et des applications. Ces cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

adapter la présentation du site et des applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs sur le site et les applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site ou à des informations que l’utilisateur a choisi sur le site.

Les Cookies de mesures d’audience

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours sur le site, pages consultées), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés et de la navigation de l’internaute.

Les Cookies de marketing

Les Cookies de marketing permettent de faire du reciblage et des campagnes de retargating qui consistent à montrer des annonces visant à faire connaitre notre société, son champ d’activités et les services qu’elle propose.

Cookies soumis au consentement

Seuls les Cookies servant strictement aux mesures d’audience pour le compte de l’éditeur sont exemptés de consentement, sous réserve de remplir plusieurs conditions définies par la CNIL dans sa délibération n°2020-091 du17 septembre 2020.

Le Groupe MINERIS fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Refus des cookies

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. La configuration ou le paramétrage des cookies est susceptible d’altérer votre navigation sur notre site, ce dont nous nous déchargeons de toute responsabilité.

Enfin, l’utilisateur peut se connecter au site https://youronlinechoices.eu/, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Sur ce site internet, vous trouverez des informations sur le fonctionnement de la publicité comportementale, des informations complémentaires sur les cookies et les mesures que vous pouvez prendre pour protéger votre vie privée sur Internet. Ce site est rédigé et financé par le secteur de la publicité sur Internet et soutient une initiative sectorielle européenne visant à améliorer la transparence et le contrôle de la publicité comportementale en ligne.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

ARTICLE 8 / LIENS HYPERTEXTES

Toute mise en place d’un lien hypertexte permettant l’accès au site www.mineris.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Groupe MINERIS, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision. Seuls sont autorisés les liens hypertextes renvoyant à la page d’accueil du site.

ARTICLE 9 / DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs légitimes et sérieux tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du DPO du Groupe MINERIS au moyen soit d’un courrier envoyé en recommandé à l’adresse suivante : 37, rue Paul Saïn – 84000 AVIGNON soit d’un courriel envoyé à l’adresse suivante : donnees.personnelles@mineris.fr. Par mesure de sécurité, la demande devra impérativement être signée et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. En cas de mécontentement dans le cadre du traitement de ses données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 / 01 53 73 22 22 / www.cnil.fr/.

ARTICLE 10 / MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le Groupe MINERIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 11 / MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. En cas de modification de la présente Politique par le Groupe MINERIS ou si la loi ou la réglementation l’exige, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version, disponible en permanence sur notre site internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/.